REGLEMENT DU SITE
MENTIONS LÉGALES
Le site est accessible depuis l’adresse suivante : https://toyotafrance.lineos.fr/ (ci-après dénommé
le « Site ») et est destiné à l’information personnelle de ses utilisateurs. L’accès et l’utilisation de ce site
sont soumis aux conditions d’accès et d’utilisation détaillées ci-après.
EDITEUR DU SITE
TOYOTA France
20, Boulevard de la République
92423 VAUCRESSON Cedex
Société par Actions Simplifiée, au capital de 2.123.127,00 Euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040
ID TVA : FR 45 712 034 040
Tel : 01 47 10 81 00
Pour toute demande, veuillez-vous rendre au lien suivant :
https://bacs.toyota.fr/ToyotaContactUs?campaignId=701200000018tO2
Directeur de publication : Monsieur Frank MAROTTE, Président-Directeur Général.
HEBERGEMENT DU SITE
Dekra Automotive Solutions
5 Esplanade de la Gare
33110 LE BOUSCAT
Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.852.900,00 Euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 411 551 633.
ID TVA : FR14411551633
Contact : 0 820 908 120*
Email : toyota-callcentervo.das.fr@dekra.com
* 0,12€ TTC/min, ligne ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (17h le vendredi)
DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site propose en exclusivité aux concessionnaires agréés TOYOTA en France (ci-après dénommés
les « Utilisateurs »), commerçants indépendants agissant en leur nom et pour leur propre compte et
exerçant une activité de vente de véhicules d’occasion les services (ci-après le ou les « Services »)
suivants :
• Créer un compte ou s’identifier à partir d’un compte existant sur le Site ;
• Consulter un catalogue d’annonces de véhicules d’occasion proposés à la vente en ligne par
TOYOTA France ;
• Sélectionner des annonces qui ont retenu leur attention (ci-après la « Sélection ») ;
• Commander directement un véhicule d’occasion en ligne auprès du vendeur.
Il est entendu que TOYOTA France en tant qu’Editeur du Site n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire
technique. Les Services fournis par TOYOTA France se limitent à l’hébergement des contenus du Site.
A ce titre, TOYOTA France ne peut être responsable du contenu ou des annonces et notamment de
leur qualité ou de leur pertinence.
Dans l’hypothèse de la réalisation d’une vente d’un véhicule d’occasion, celle-ci serait conclue
directement entre le vendeur et l’utilisateur et serait soumise aux conditions de vente du vendeur dont
l’utilisateur pourra prendre connaissance avant de commander un véhicule.
Il est précisé que TOYOTA France est autorisé à faire évoluer sans préavis les Services notamment
en y apportant toute réduction, extension, amélioration et toute modification de quelque nature que ce
soit.
ACCES AU SITE
Le Site est accessible à condition d’avoir une connexion internet ainsi qu’un accès VPN sécurisé par
TOYOTA France. Lors de sa première connexion au Site, l’Utilisateur se connectera avec les
identifiants et mot de passe créés par DEKRA.
En ouvrant un compte sur le Site, l’Utilisateur devient responsable du maintien de la confidentialité de
son compte et du mot de passe associé, ainsi que de la restriction de l’accès au(x) appareil(s) par
l’intermédiaire duquel/desquels il accède à son compte (par exemple, son ordinateur) afin d'éviter tout
accès non autorisé.
L’Utilisateur accepte d’endosser la pleine responsabilité de toutes les activités qui sont conduites sous
son compte. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le mot de passe reste
confidentiel et sécurisé. Il doit également informer TOYOTA France immédiatement s’il suspecte que
son mot de passe soit connu d’un tiers, ou que le mot de passe est, ou est susceptible d’être, utilisé
d’une façon non autorisée.
L’Utilisateur doit assurer que les informations fournies sont correctes, à jour et complètes. Il doit
également informer TOYOTA France immédiatement de toute modification des informations qu’il a
fournies lors de l’ouverture de son compte ou par la suite.
TOYOTA France s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de
force majeure ou d’un événement hors du contrôle de TOYOTA France, et sous réserve des éventuelles
pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Ainsi, TOYOTA France peut occasionnellement suspendre ou limiter l’accès au Site pour des raisons
techniques (réparation, maintenance, etc.), des raisons liées à la sécurité ou l’introduction de
modifications (nouvelles fonctionnalités, nouveaux services, etc.), sans encourir aucune responsabilité.
TOYOTA France s’efforcera de limiter la fréquence et la durée d’une telle suspension ou restriction.
L’Utilisateur est responsable du choix des appareils utilisés pour accéder au Site et à son compte, ainsi
qu’aux services, y compris de la compatibilité de tels appareils en termes de logiciels et de conformité
technologique pour recevoir les services.
En raison de la nature d’internet, TOYOTA France ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des
services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de
qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site
et/ou d’utilisation des services.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
• ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION
Toute utilisation du Site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l’Utilisateur du Site,
des présentes conditions.
L’Utilisateur du Site reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa
connexion vers le Site et déclare expressément les accepter sans réserve.
• MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
TOYOTA France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes
conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
RECUEIL D’INFORMATIONS ET TRAITEMENT DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés modifiée (ci-après « loi Informatique et libertés ») et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril
2016) au titre de la protection des données à caractère personnel, TOYOTA France réalise la collecte
et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, qui sont nécessaires à la
bonne réalisation des Services et à la gestion des relations clientèles de TOYOTA France. L’Utilisateur
est seul responsable de la qualité et de la pertinence des informations qu’il saisit dans les formulaires
de collecte. Ces données sont conservées par TOYOTA France pendant une durée, proportionnée à
la finalité et raisonnable, conformément aux dispositions des Articles 5.1.E et 5.1.C du Règlement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces
données pour des motifs légitimes ou à leur utilisation à des fins de prospection, notamment
commerciale.
Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit, il doit s’adresser au Service Relations Client Toyota France au
0800869682 (appel gratuit depuis un téléphone fixe), par simple courrier adressé au 20 Boulevard de
la République à (92423) VAUCRESSON CEDEX, ou encore par mail à l’adresse suivante :
Delegue.ProtectionDonnees@toyota-europe.com
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois
en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont TOYOTA, est titulaire Toutes les marques déposées,
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ESSENTIELLE, TOYOTA OCCASIONS PLUS UTILITAIRES, LEXUS PREFERENCE et LEXUS
PREFERENCE HYBRIDE, le nom des véhicules de la gamme ainsi que les slogans) sont la propriété
exclusive de Toyota Motor Corporation, de Toyota Motor Europe, de Toyota France ou de tiers. Il en
est de même des modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées
sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent Site. Il est interdit de les utiliser,
de les télécharger de façon définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce
soit sans l'autorisation écrite préalable de Toyota Motor Corporation, de Toyota Motor Europe, de
Toyota France, ou le cas échéant, des tiers concernés. Toute représentation, adaptation, traduction et
/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site est également interdite.
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toutes les oeuvres intellectuelles intégrées au Site. Aussi, l’Utilisateur du Site garantit TOYOTA France
contre toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de chacune de ces oeuvres, que
pourrait détenir TOYOTA France, toute société du groupe auquel TOYOTA France appartient ou tout
autre tiers, en particulier les partenaires et prestataires de TOYOTA France.
L’Utilisateur est informé qu’en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, TOYOTA France,
ou le titulaire desdits droits de propriété intellectuelle s’il s’agit d’un tiers, pourra mettre en oeuvre toute
mesure et action, y compris judiciaire pour faire cesser cette atteinte à ses droits de propriété
intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et
plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. COPYRIGHT© Copyright TOYOTA
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les données sonores, les animations et les vidéos ainsi que leur mise en page sur le Site sont régis par
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